Conditions Générales de vente

FITNESS OCCASION/ FITNESS GROUPE 

SIEGE SOCIAL

95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 

93108 MONTREUIL CEDEX 

SIREN : 852 807 254

Tél. : 01 75 90 90 40


• Clause n°1 : Propriété Intellectuelle

Squelette du site

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Fitness Occasion.

Contenus du site

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Fitness Occasion autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Fitness Occasion.

Textes du site

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

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• Clause n°2 : Statut des liens et des contenus

Liens externes
Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Fitness Occasion ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. 

Comme nous attachons particulièrement d'importance à la laïcité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.


Contenus
Les contenus des sites publiés par Fitness Occasion ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicités sur les sites
Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plateforme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Fitness Occasion ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par Fitness Occasion, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. 

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• Clause n°3 : Informatique et Libertés

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL. Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mail via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante FITNESS GROUPE 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON. 93108 MONTREUIL CEDEX

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. 

Politique de confidentialité et de Protection des données
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. 

Service client
Le service client de Fitness Occasion est joignable par voie électronique, via le formulaire de contact ou par téléphone au 01.75.90.90.40. Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.  

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• Clause n°4 : Protection de données du site

Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel.
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application. 

Administration des sites
Le site que vous visitez actuellement est administré depuis notre siège situé en France.

Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à Fitness Occasion peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsable de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. 
A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs. 

Collectes de données automatiques
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. 
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le ressaisir à chaque nouvelle visite. 
Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :
- Adresse IP
- Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance...
- Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
- Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie). 
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci. 

Collecte et usage des données fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part. Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. 
Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête. 

Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur. 

Libre choix du visiteur
Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir via le formulaire de contact ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.

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• Clause n°5 : Confidentialité et sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. 

Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)

Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects. Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

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• Clause n°6 : Livraison

La livraison est effectuée : 

• Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Le CLIENT est tenu, à réception, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Sous peine d'irrecevabilité de sa réclamation, le CLIENT doit porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries, de manquants. Conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce, tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de sa livraison auprès du transporteur, dont une copie sera adressée par courriel à FITNESS GROUPE dans les plus brefs délais, sera considéré comme accepté par le CLIENT.

Sauf en cas de rétractation du consommateur (cf ci-après article intitulé « Droit de rétractation ») l'acheteur n'a pas le droit de refuser, sans motif, la livraison d'un produit ou de procéder à l'enlèvement d'un produit dans les délais impartis, en cas de produit à retirer dans les entrepôts de FITNESS GROUPE.

En cas d'indisponibilité du produit commandé (hypothèse notamment de remplacement du produit par une nouvelle version du produit), nous nous réservons le droit de livrer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation.  

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• Clause n°7 : Droit de rétractation

Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Délai contractuel de rétraction

Sur Fitness Occasion, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

- Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous devez avertir FITNESS OCCASION par courrier postal (FITNESS GROUPE 95 AVENUE DU PRESIDENT WILSON. 93108 MONTREUIL CEDEX) ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à FITNESS GROUPE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à FITNESS GROUPE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation.

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• Clause n°8 : Garanties 

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Notre responsabilité :

FITNESS GROUPE  décline toute responsabilité pour tous dommages causés aux biens ou aux personnes résultant d'une utilisation du produit non conforme aux prescriptions constructeur et/ou aux prescriptions du vendeur. FITNESS GROUPE  décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation du produit par des personnes n'ayant pas les conditions physiques requises. L'utilisateur est tenu de vérifier au préalable la compatibilité de l'utilisation du produit avec son état de santé et ses capacités physiques. Nous invitons l'utilisateur à se conformer scrupuleusement aux recommandations et spécifications relatives à l'usage du produit et aux règles de sécurité décrites. En cas de réclamation par un acheteur professionnel, notre responsabilité est limitée à la valeur du prix de vente du produit.

Délais

Les délais de garantie sont de 2 ans pour l’occasion reconditionnée, 1 an pour l’occasion révisée.

Limites :

Les pannes et dommages résultants des causes suivantes ne sont pas couverts par la garantie :

- cause extérieure au produit, par exemple, et sans que la liste ne soit limitative : accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, maladresse ou défaut d’installation, inondation, incendie, tremblement de terre ou autres causes extérieures et imprévisibles.

- conditions d’utilisation, de stockage ou de branchement non conformes aux prescriptions constructeur

- à tout dommage causé par l'intervention d'une personne qui n'est pas un représentant de FITNESS GROUPE

 ou un prestataire de service agréé par FITNESS GROUPE;

- à un produit ou une pièce qui a été modifié sans l'autorisation de FITNESS GROUPE ;

- à toute erreur de manipulation, mauvaise utilisation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil

La présente Garantie Contractuelle ne couvre pas l'installation du produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du CLIENT. Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du produit à l'usage auquel il est destiné, le CLIENT doit se référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du produit, et aux notices d'installation et d’utilisation du produit.(non fournies).

ATTENTION, pour le tapis de course : prise en charge de la garantie sous certaines conditions :

- réception de l'attestation de conformité électrique avant livraison.

-conformité aux exigences suivantes : 1 tapis de course par disjoncteur de 16A en direct et cable 2,5 avec aucun autre appareil sur la même ligne

Entretien

L'entretien doit être effectué régulièrement, cf préconisations constructeurs. Celui-ci devra être fait pas une personne habilité ou ayant reçu l'accord écrit du service atelier.

Limites spécifiques aux produits d'occasion révisée :

Dans le cas où le CLIENT achète un produit en occasion révisée, il ne pourra effectuer de réclamation pour les dommages suivants :

- tout dommage esthétique, tels que rayures, éraflures, ou bosses, qui n'affecte cependant pas la fonctionnalité du matériel ou son bon fonctionnement.

-les pannes afférentes aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par le SAV de la marque de l'appareil.

Service après-vente :

En cas de question technique liée à l'utilisation d'un produit, le CLIENT est invité à contacter le service commercial par mail à contact@fitness-occasion.fr ou par téléphone au 01.75.90.90.40. Celui-ci répondra aux questions de l'acheteur et pourra, suite à la demande de l'acheteur, contacter le service après-vente pour transmettre sa demande de prise en charge. Si la date de garantie est expirée, FITNESS GROUPE ne prendra pas en charge l'intervention.

Néanmoins, il pourra proposer au CLIENT un devis d'intervention que le CLIENT sera libre d'accepter ou non.

Retours :

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

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• Clause n°9 : Modifications

Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION « PROFESSIONNELS » – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Article n° 1 : Introduction

Les présentes (ci-après, « Conditions générales de vente et d’utilisation – Politique de protection des données » ou « Conditions générales ») établissent les conditions générales d’utilisation du présent site internet www.fitness-occasion.fr (ci-après, le « Site »), les conditions générales de vente de produits par le biais de ce dernier, ainsi que notre politique en matière de protection des données.

Elles régissent les ventes entre FITNESS GROUPE (enseigne FITNESS OCCASION) et les clients professionnels, des biens et services vendus sur le site internet www.fitness-occasion.fr.

Les présentes sont ainsi réservées aux seuls clients professionnels, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence.

Pour les conditions générales régissant les ventes passées entre FITNESS GROUPE (enseigne FITNESS OCCASION) et les clients consommateurs et non-professionnels, veuillez vous référer à l’onglet « Conditions générales de vente et d’utilisation « Consommateurs et Non-professionnels » - Politique de protection des données ».

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser ce site internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat (tel que décrit ci-dessous).

Article n° 2 : Coordonnées

La vente de produits par le biais de ce site internet est réalisée sous l’enseigne « Fitness Occasion » par la société FITNESS GROUPE, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 58, rue de Manoise – 0200 LAON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 852807254, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ou au numéro de téléphone suivant : 01 75 90 90 40.

Article n ° 3 : Commande, prix et paiement

Les prix de nos produits seront ceux indiqués à tout moment sur notre Site. Ces prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises et comprennent ainsi la TVA. Les frais de livraison sont offerts au client sans conditions pour la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et la Suisse. Pour les autres destinations, les frais de livraison devront faire l’objet d’une démarche auprès du service client (rubrique « Contactez-nous de notre Site) pour validation de la commande et règlement desdits frais, selon devis.

Les prix de nos produits s’entendent également hors frais d’installation (sauf si cela est précisé). Pour certains de nos produits identifiés sur le Site, vous aurez la possibilité de souscrire l’option « Livraison et Installation » (en la sélectionnant dans le menu déroulant), moyennant le règlement de frais supplémentaires qui s’ajouteront au prix de la commande.

Après avoir choisi les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, à entrer vos coordonnées de livraison et à procéder au paiement de votre commande. Vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant, en vérifiant ou en modifiant le cas échéant les informations requises à chacune des étapes.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Maestro ainsi que par le biais de PayPal, PayPlug et Fintecture.

Vous avez également la possibilité de régler vos achats par virement bancaire instantané par virement bancaire, ou par chèque. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, les modalités de règlement (IBAN, ordre et adresse du chèque) seront communiquées après la confirmation de la commande. Il vous est précisé que dans l’hypothèse d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, le traitement de votre commande sera conditionné à la réception et à l’encaissement de votre règlement.

Par la confirmation de votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions générales de vente.

Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande, matérialisant l’acceptation de votre commande. Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Article n ° 4 : Livraison – Transport

La livraison aura lieu à la date et à l’heure fixée d’un commun accord entre vous et le transporteur mandaté pour livrer votre commande, qui prendra contact avec vous pour l’organisation du rendez-vous de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est pas garanti. Sous réserve de la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer les produits commandés dans le délai indicatif présenté sur notre Site, et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

Vous assumerez les risques relatifs aux produits dès l’expédition de votre commande par nos soins.

Vous êtes tenu, à réception des produits, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformités des produits livrés à sa commande.

Vous devez notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Si le colis et/ou le produit présente une quelconque anomalie apparente (colis endommagé, comportant des trous ou déchirure, produit endommagé, produit manquant, produit non conforme à la commande, etc.), il vous appartient de refuser la livraison. Dans cette hypothèse, il convient de ne pas signer le bon de livraison et de nous reporter sans délai le détail des anomalies constatées par courriel à l’adresse suivante : contact@fitness-occasion.fr. Nous pourrons alors vous proposer la livraison d’un produit identique ou similaire.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, prévue par la loi et telle que rappelée ci-après.

Conformément aux dispositions de l’article R 543-187 du Code de l’environnement, FITNESS GROUPE vous informe de l’obligation qui est la vôtre de ne pas mélanger les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, compte tenu des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.


Article n° 5 : Garanties

5.1 Garanties légales

Les produits vendus par le biais du Site sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions du Code civil (articles 1641 à 1649)

Rappel des dispositions du Code civil :

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.2 Garantie contractuelle

Les produits vendus sur le Site sont garantis contre les pannes, dans les conditions ci-après. Cette garantie couvre uniquement les pièces de rechanges après diagnostic .

Le délai de garantie contractuelle de deux ans pour les produits d’occasion reconditionnés et pour les produits neufs, et d’un an pour les produits d’occasion révisés, ce délai courant à compter de la date de livraison des produits. Le type (neuf, reconditionné ou révisé) et les caractéristiques de chaque produit figurent sur la page du produit.

Cette garantie contractuelle est strictement conditionnée à l’entretien obligatoire des produits vendus. La société FITNESS GROUPE fournit, pour l’achat de chaque produit sur le Site, un carnet d’entretien faisant figurer les obligations en termes d’entretien du produit. Le client doit procéder à cet entretien, conformément aux dispositions figurant sur le carnet et se ménager la preuve de l’entretien confié à l’entité de son choix (par apposition des mentions, signatures et tampons directement sur le carnet).

Ce carnet devra être transmis à FITNESS GROUPE à l’occasion de chaque demande d’intervention au titre de la garantie.

A défaut pour le client de pouvoir justifier d’un entretien conforme au carnet remis à l’occasion de l’achat du produit, la demande de garantie contractuelle du client effectuée en application de la présente clause sera refusée par FITNESS GROUPE.

La société FITNESS GROUPE pourra alors proposer au client un devis d'intervention que le client sera libre d'accepter ou non

De même, si la date de garantie est expirée, FITNESS GROUPE refusera l’application de la garantie contractuelle. Néanmoins, FITNESS GROUPE pourra proposer au client un devis d'intervention que le client sera libre d'accepter ou non.

En cas de demande de garantie ou de question technique liée à l'utilisation d'un produit, le client est invité à contacter le service commercial par mail à contact@fitness-occasion.fr ou par téléphone au 01.75.90.90.40. Celui-ci répondra à ses questions et pourra, à la suite de sa demande, contacter le service après-vente pour transmettre sa demande de prise en charge.

Dans tous les cas, les pannes résultant des causes suivantes ne sont pas couvertes par la garantie :

- cause extérieure au produit, par exemple, et sans que la liste ne soit limitative : accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, maladresse ou défaut d’installation, inondation, incendie, tremblement de terre ou autres causes extérieures et imprévisibles.

- conditions d’utilisation, de stockage ou de branchement non conformes aux prescriptions du fabricant.

- tout dommage causé par l'intervention d'une personne qui n'est pas un représentant de FITNESS GROUPE ou un prestataire de service agréé par FITNESS GROUPE ;

- un produit ou une pièce qui a été modifié sans l'autorisation de FITNESS GROUPE ;

- toute erreur de manipulation, mauvaise utilisation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil.

La présente garantie contractuelle ne couvre pas l'installation du produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du client, sauf à ce que le client ait souscrit et réglé l’option « Livraison et Installation » du produit, auquel cas l’installation est elle-même garantie.

Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du produit à l'usage auquel il est destiné, le client doit se référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du produit, et aux notices d'installation et d’utilisation du produit (disponibles sur support électronique sur les sites des fabricants).

Pour les tapis de course, la garantie est, outre les conditions ci-avant, soumise aux conditions suivantes :

- transmission et réception de l'attestation de conformité électrique avant la livraison du produit.

- conformité électrique aux exigences suivantes : 1 tapis de course par disjoncteur de 16A en direct et câble 2,5 avec aucun autre appareil sur la même ligne.


Article n° 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Squelette du Site

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de FITNESS GROUPE.

6.2 Contenus du site

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. FITNESS GROUPE autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre Site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter FITNESS GROUPE.

Article 7 : Statut des liens et des contenus

7.1 Liens externes

Les liens présents sur le Site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, FITNESS GROUPE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. 

Comme nous attachons particulièrement d'importance aux contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.


7.2 Contenus

Les contenus du Site publié par FITNESS GROUPE ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme une "pratique commerciale déloyale" au sens des articles L442-1 et suivants du Code de commerce.

7.3 Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur notre Site. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plateforme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. FITNESS GROUPE ne saurait être tenue pour responsable du caractère "déloyal" de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par FITNESS GROUPE, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. 


Article n° 8 : Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société FITNESS GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 58, rue de Manoise – 0200 LAON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 852807254, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ou au numéro de téléphone suivant : 01 75 90 90 40.

Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment.

En général, celles-ci seront les suivantes :

vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, votre adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
l’information économique et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de paiement, l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.) ;

Ces données sont collectées lorsque vous créez votre compte sur notre Site, lorsque vous effectuez une commande, lorsque vous contactez notre service client.

Nous vous informons que notre Site internet n’utilise aucun cookies. Ainsi, nous ne collectons aucune information relative à votre navigation sur le Site.

Le Site ne propose aucune forme de prospection commerciale (ni par nous-même, ni par l’intermédiaire de tiers).

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre Site,
pour mettre en œuvre l’exécution du contrat de vente conclu avec nous (gestion du paiement, de la facturation, de la livraison, d’un éventuel retour de produit, etc.)
pour répondre aux demandes de contact effectuées sur notre site ou par téléphone,

La base légale de ces traitements est l’accomplissement de nos obligations contractuelles (exécution du contrat de vente).

Vos données personnelles sont connues et traitées par FITNESS GROUPE et par certains de ses fournisseurs et prestataires de services tels que les partenaires de services de logistique et de transport, les intermédiaires financiers (banques, établissements de crédit), les compagnies d’assurance, les prestataires de FITNESS GROUPE l’assistant dans le cadre du recouvrement de créances ou de la gestion des litiges.

Tous nos fournisseurs sont situés dans l’Union européenne et sont ainsi soumis à la réglementation européenne en matière de protection et de traitement des données personnelles. Dans le cas où nous transférons vos données à des fournisseurs situés en dehors de l’Espace économique européen dont le niveau de protection des données personnelles ne serait pas comparable à celui de l’Union européenne, le transfert de vos données sera effectué avec les garanties appropriées et en conservant toujours la sécurité de vos données, à l'aide des outils internationaux de transfert de données les plus pratiques, par exemple les clauses contractuelles types et toutes les mesures complémentaires pertinentes.

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat ou d'une garantie). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :

-  mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-  supprimer votre compte, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ;

-  exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ; si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

-  si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, demander la mise à jour des informations ou leur rectification, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ;

-  demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr

L’information contenue dans la présente clause peut être modifiée si nous le jugeons utile. Le cas échéant, ceci vous sera notifié par plusieurs voies à travers le Site (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push), ou même communiqué à votre adresse électronique si le changement en question est important pour votre confidentialité, de manière à vous permettre de revoir les changements, évaluer ceux-ci et, s’il y a lieu, vous opposez ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. Dans tous les cas, nous vous suggérons de relire cette clause de temps en temps afin de prendre connaissance d’éventuels changements.

Article 9 : Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION « CONSOMMATEURS ET NON-PROFESSIONNELS » – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Article n° 1 : Introduction

Les présentes (ci-après, « Conditions générales de vente et d’utilisation – Politique de protection des données » ou « Conditions générales ») établissent les conditions générales d’utilisation du présent site internet www.fitness-occasion.fr (ci-après, le « Site »), les conditions générales de vente de produits par le biais de ce dernier, ainsi que notre politique en matière de protection des données.

Elles régissent les ventes entre FITNESS GROUPE (enseigne FITNESS OCCASION) et les clients consommateurs et non-professionnels, des biens et services vendus sur le site internet www.fitness-occasion.fr.
Les présentes sont ainsi réservées aux seuls consommateurs et non-professionnels, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Pour les conditions générales régissant les ventes passées entre FITNESS GROUPE (enseigne FITNESS OCCASION) et les clients professionnels, veuillez vous référer à l’onglet « Conditions générales de vente et d’utilisation « Professionnels » - Politique de protection des données ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser ce site internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat (tel que décrit ci-dessous).

Article n° 2 : Coordonnées

La vente de produits par le biais de ce site internet est réalisée sous l’enseigne « Fitness Occasion » par la société FITNESS GROUPE, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 58, rue de Manoise – 0200 LAON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 852807254, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ou au numéro de téléphone suivant : 01 75 90 90 40.

Article n ° 3 : Commande, prix et paiement

Les prix de nos produits seront ceux indiqués à tout moment sur notre Site. Ces prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises et comprennent ainsi la TVA. Les frais de livraison sont offerts au client sans conditions pour la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et la Suisse. Pour les autres destinations, les frais de livraison devront faire l’objet d’une démarche auprès du service client (rubrique « Contactez-nous de notre Site) pour validation de la commande et règlement desdits frais, selon devis.

Les prix de nos produits s’entendent également hors frais d’installation (sauf si cela est précisé). Pour certains de nos produits identifiés sur le Site, vous aurez la possibilité de souscrire l’option « Livraison et Installation » (en la sélectionnant dans le menu déroulant), moyennant le règlement de frais supplémentaires qui s’ajouteront au prix de la commande.

Après avoir choisi les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, à entrer vos coordonnées de livraison et à procéder au paiement de votre commande. Vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant, en vérifiant ou en modifiant le cas échéant les informations requises à chacune des étapes.

Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Maestro ainsi que par le biais de PayPal et PayPlug.
Vous avez également la possibilité de régler vos achats par virement bancaire instantané par virement bancaire, ou par chèque. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, les modalités de règlement (IBAN, ordre et adresse du chèque) seront communiquées après la confirmation de la commande. Il vous est précisé que dans l’hypothèse d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, le traitement de votre commande sera conditionné à la réception et à l’encaissement de votre règlement.

Vous avez la possibilité de payer vos achats en quatre fois, sans frais. Ce mode de paiement n'est possible que par carte bancaire. Le paiement est alors réalisé par tiers, tous les 30 jours.

Par la confirmation de votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions générales de vente.

Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande, matérialisant l’acceptation de votre commande. Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Article n ° 4 : Livraison – Transport

La livraison aura lieu à la date et à l’heure fixée d’un commun accord entre vous et le transporteur mandaté pour livrer votre commande, qui prendra contact avec vous pour l’organisation du rendez-vous de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est pas garanti. Sous réserve de la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer les produits commandés dans le délai indicatif présenté sur notre site, et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison, soit à compter de la remise des produits au lieu indiqué à l’occasion de votre commande.

Vous êtes tenu, à réception des produits, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformités des produits livrés à sa commande.

Vous devez notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Si le colis et/ou le produit présente une quelconque anomalie apparente (colis endommagé, comportant des trous ou déchirure, produit endommagé, produit manquant, produit non conforme à la commande, etc.), il vous appartient de refuser la livraison. Dans cette hypothèse, il convient de ne pas signer le bon de livraison et de nous reporter sans délai le détail des anomalies constatées par courriel à l’adresse suivante : contact@fitness-occasion.fr. Nous pourrons alors vous proposer la livraison d’un produit identique ou similaire.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la mise en œuvre du droit de rétractation, de la garantie de conformité et/ou de la garantie des vices cachés, prévues par la loi et telles que rappelées ci-après.

Conformément aux dispositions de l’article R 543-187 du Code de l’environnement, FITNESS GROUPE vous informe de l’obligation qui est la vôtre de ne pas mélanger les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, compte tenu des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Article n° 5 : Droit de rétractation du consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur (à l’exclusion de l’acheteur professionnel) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le consommateur dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du consommateur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité pourra être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous devez avertir FITNESS OCCASION par courrier postal ou par courriel (adresses figurant à l’article 2 des présentes « Coordonnées ») exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à FITNESS GROUPE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à FITNESS GROUPE, à vos frais, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la déclaration de rétractation.

Votre remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf modalité différente acceptée expressément par vous.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve attestant de la réexpédition des produits.


Article n° 6 : Garanties

6.1 Garanties légales

Les produits vendus par le biais du Site sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation (articles L. 211-4 et suivants, articles L. 217-1 et suivants) et du Code civil (articles 1641 à 1649)

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

- Article L 217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

(…) Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Rappel des dispositions du Code civil :

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.2 Garantie contractuelle

Les produits vendus sur le Site sont garantis contre les pannes, dans les conditions ci-après. Cette garantie couvre les éventuels déplacements, le transport, les pièces et les heures de dépannage.

Le délai de garantie contractuelle de deux ans pour les produits d’occasion reconditionnés et pour les produits neufs, et d’un an pour les produits d’occasion révisés, ce délai courant à compter de la date de livraison des produits. Le type (neuf, reconditionné ou révisé) et les caractéristiques de chaque produit figurent sur la page du produit.

Si la date de garantie est expirée, FITNESS GROUPE refusera l’application de la garantie contractuelle. Néanmoins, FITNESS GROUPE pourra proposer au client un devis d'intervention que le client sera libre d'accepter ou non.

En cas de demande de garantie ou de question technique liée à l'utilisation d'un produit, le client est invité à contacter le service commercial par mail à contact@fitness-occasion.fr ou par téléphone au 01.75.90.90.40. Celui-ci répondra à ses questions et pourra, à la suite de sa demande, contacter le service après-vente pour transmettre sa demande de prise en charge.

Les pannes résultant des causes suivantes ne sont pas couvertes par la garantie :

- cause extérieure au produit, par exemple, et sans que la liste ne soit limitative : accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant, maladresse ou défaut d’installation, inondation, incendie, tremblement de terre ou autres causes extérieures et imprévisibles.

- conditions d’utilisation, de stockage ou de branchement non conformes aux prescriptions du fabricant.

- tout dommage causé par l'intervention d'une personne qui n'est pas un représentant de FITNESS GROUPE ou un prestataire de service agréé par FITNESS GROUPE ;

- un produit ou une pièce qui a été modifié sans l'autorisation de FITNESS GROUPE ;
- toute erreur de manipulation, mauvaise utilisation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil.

La présente garantie contractuelle ne couvre pas l'installation du produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du client, sauf à ce que le client ait souscrit et réglé l’option « Livraison et Installation » du produit, auquel cas l’installation est elle-même garantie.

Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du produit à l'usage auquel il est destiné, le client doit se référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du produit, et aux notices d'installation et d’utilisation du produit (disponibles sur support électronique sur les sites des fabricants).

Pour les tapis de course, la garantie est soumise aux conditions suivantes :

- transmission et réception de l'attestation de conformité électrique avant la livraison du produit.

- conformité électrique aux exigences suivantes : 1 tapis de course par disjoncteur de 16A en direct et câble 2,5 avec aucun autre appareil sur la même ligne.

Votre attention est attirée sur le fait que l’entretien (qu’il soit périodique ou annuel) des produits doit être effectué régulièrement (et selon les préconisations des fabricants). Ces préconisations figurent sur les notices d’utilisation des produits (disponibles sur support électronique sur les sites des fabricants). L’entretien annuel doit être réalisé par une personne habilitée (technicien spécialisé) ou ayant reçu un accord écrit du service atelier de la société FITNESS GROUPE.


Article n° 7 : Médiation

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été lésés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec les dispositions européennes, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc…).


Article n° 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Squelette du Site

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de FITNESS GROUPE.

8.2 Contenus du site

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. FITNESS GROUPE autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre Site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter FITNESS GROUPE.

Article 9 : Statut des liens et des contenus

9.1 Liens externes

Les liens présents sur le Site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, FITNESS GROUPE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. 

Comme nous attachons particulièrement d'importance aux contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.
9.2 Contenus

Les contenus du Site publié par FITNESS GROUPE ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "pratique commerciale déloyale" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

9.3 Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur notre Site. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plateforme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. FITNESS GROUPE ne saurait être tenue pour responsable du caractère "déloyal" de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par FITNESS GROUPE, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. 

Article n° 10 : Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société FITNESS GROUPE, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 58, rue de Manoise – 0200 LAON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 852807254, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ou au numéro de téléphone suivant : 01 75 90 90 40.

Nous traiterons certaines de vos données en fonction des produits, des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment.

En général, celles-ci seront les suivantes :

vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, votre adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
l’information économique et de paiement (par exemple, vos données de paiement ou de carte de paiement, l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.) ;

Ces données sont collectées lorsque vous créez votre compte sur notre Site, lorsque vous effectuez une commande, lorsque vous contactez notre service client.

Nous vous informons que notre Site internet n’utilise aucun cookies. Ainsi, nous ne collectons aucune information relative à votre navigation sur le Site.

Le Site ne propose aucune forme de prospection commerciale (ni par nous-même, ni par l’intermédiaire de tiers).

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre Site,
pour mettre en œuvre l’exécution du contrat de vente conclu avec nous (gestion du paiement, de la facturation, de la livraison, d’un éventuel retour de produit, etc.)
pour répondre aux demandes de contact effectuées sur notre site ou par téléphone,

La base légale de ces traitements est l’accomplissement de nos obligations contractuelles (exécution du contrat de vente).

Vos données personnelles sont connues et traitées par FITNESS GROUPE et par certains de ses fournisseurs et prestataires de services tels que les partenaires de services de logistique et de transport, les intermédiaires financiers (banques, établissements de crédit), les compagnies d’assurance, les prestataires de FITNESS GROUPE l’assistant dans le cadre du recouvrement de créances ou de la gestion des litiges.

Tous nos fournisseurs sont situés dans l’Union européenne et sont ainsi soumis à la réglementation européenne en matière de protection et de traitement des données personnelles. Dans le cas où nous transférons vos données à des fournisseurs situés en dehors de l’Espace économique européen dont le niveau de protection des données personnelles ne serait pas comparable à celui de l’Union européenne, le transfert de vos données sera effectué avec les garanties appropriées et en conservant toujours la sécurité de vos données, à l'aide des outils internationaux de transfert de données les plus pratiques, par exemple les clauses contractuelles types et toutes les mesures complémentaires pertinentes.

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d'un contrat ou d'une garantie). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :

-  mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-  supprimer votre compte, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ;

-  exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ; si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

-  si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, demander la mise à jour des informations ou leur rectification, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr ;

-  demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en nous écrivant par la rubrique « Contactez-nous » de notre Site ou en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@fitness-occasion.fr

L’information contenue dans la présente clause peut être modifiée si nous le jugeons utile. Le cas échéant, ceci vous sera notifié par plusieurs voies à travers le Site (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push), ou même communiqué à votre adresse électronique si le changement en question est important pour votre confidentialité, de manière à vous permettre de revoir les changements, évaluer ceux-ci et, s’il y a lieu, vous opposez ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. Dans tous les cas, nous vous suggérons de relire cette clause de temps en temps afin de prendre connaissance d’éventuels changements.